Les Aspects Juridiques de la Société à Responsabilité Limitée d'une Seule Personne dans le Nouveau Droit Saoudien

Abstract

Cette recherche a pour objet de traiter les aspects juridiques de la société à responsabilité limitée d'une seule personne, dans le nouveau code des société pour KSA. Ces aspects relatifs à la création de la société, puis à gérer, et enfin à son expiration. L'importance de la recherche réside dans les questions qu'il a soulevées récemment en Arabie Saoudite, avec l'absence d'études juridiques adéquates dans ce domaine. La recherche a été mis quelques recommandations pour l'achèvement des aspects juridiques de la société par un associé unique en Arabie Saoudite, et notamment: 1. Il est convient de déterminer le capital minimum de la création de la société comme la loi de Bahreïn. 2. Permettre à la personne physique de constituer plus d'une société d'une personnes unique pour réduire les sociétés fictives. 3. La transformation de la société en nom collectif en une société à responsabilité limitée d'une seule personne pendant le transfert de toutes les apports à une seul partenaire. 4. L'engagement de l'associé unique de maintenir un registre dans lequel toutes les décisions prises par lui, afin de fixer les limites entre la patrimoine professionnel et la patrimoine personnelle. 5. La mise en place d'un règlement exécutif afin de rendre le droit des sociétés plus clair, avec l'attribution d'une section distincte de la société unipersonnelle