Abstract:
Les sites électroniques ont un impact effcace sur la vie publique, avec de nombreuses
transactions civiles et commerciales. À la suite d'une telle réalisation, le développement est
entré dans tous les aspects de la vie à travers les fournisseurs de services aux utilisateurs
d'Internet, pour fournir plusieurs types de services tels que les fchiers, l'information, la
diffusion et la publicité, d'une manière contractuelle moderne, en l'accès à Internet, soit par le
biais de contrats d'abonnement ou d'hébergement, soit par la mise en place d'un site Internet.
A partir de là, notre étude s'est basée sur la détermination de la nature de la légalité des
sites électroniques, et sur l'indication des relations entre les parties de l'œuvre électronique
des utilisateurs, qu'il s'agisse de prestataires, prestataires de services, propriétaires de sites,
expéditeur et expéditeur à l'intermédiaire utilisé et puis au destinataire, consommateur,
destinataire ou utilisateur. Ainsi que le cadre juridique à prendre un caractère indépendant
confrme la clarifcation des noms, des actions, des moyens et des objectifs.
